Mentions légales


1 – informations légales

Le directeur de la publication du site est : Benoît LACOSTE
Raison sociale : ÉTABLISSEMENTS LACOSTE
Adresse : 48 RUE ALEXANDRE OLIVIER, 44220, COUëRON
Téléphone : 0240861248
Adresse email : benoit.lacoste@pompesfunebreslacoste.fr
N° Siret : 48830246400042
Habilitation : 99.44.446

Prestataire technique : PRECOM, SARL – Siret 34888331500015, 16 avenue Henri Fréville, CS 98101, 35081 Rennes cedex 9.
L’hébergement du site est assuré par Google Cloud.
8, rue de Londres 750009 Paris France
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2 – conditions générales d’utilisation du site

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
ÉTABLISSEMENT LACOSTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis et ce, de manière discrétionnaire.
Dans l’hypothèse où l’internaute accède au site à partir d’un autre État que la France, il s’engage à respecter la législation applicable sur le territoire français.


2.1. Contenu du Site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et indicatif. Ces informations ne sauraient dispenser l’internaute d’une analyse complémentaire et adaptée.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ÉTABLISSEMENT LACOSTE et PRECOM ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.


2.2. Informations techniques générales

L’internaute utilisant ce site reconnaît :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : ce site est optimisé pour un écran 1000X768 et pour fonctionner sur les navigateurs Firefox, Chrome, Safari et Internet Explorer.
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  • Avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, PRECOM pourra être amenée à interrompre l’accès au site, sans obligation d’information préalable de l’internaute.
  • Que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

2.3. Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ainsi que la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, édictée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont exclusivement à usage interne de l’ÉTABLISSEMENT LACOSTE ou de son prestataire technique PRECOM.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Dans l’hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’internaute ne fournirait pas ces informations, PRECOM ne sera pas en mesure de traiter les demandes correspondantes et l’utilisateur ne pourra lui reprocher cette absence de traitement.

Conformément à la loi susvisée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : ÉTABLISSEMENT LACOSTE , 48 RUE ALEXANDRE OLIVIER, 44220, COUëRON.

L’internaute est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. ÉTABLISSEMENT LACOSTE s’engage à respecter les dispositions de la loi susvisée.


2.4. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, savoir-faire, sont la propriété du prestataire technique PRECOM, ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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2.5. Droit applicable

Le droit applicable au portail est le droit français.