Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur
Le site internet https://pompesfunebres-lacoste.fr/ est édité par la société SARL ETABLISSEMENTS LACOSTE au capital de 160 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes B sous le numéro 488 302 464 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 10 Avenue des sports 44360 Saint-Étienne-de-Montluc et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR18488302464
• Téléphone : 02 40 86 94 88
• Adresse électronique : benoit.lacoste@pompesfunebreslacoste.fr
• N°ORIAS : 7035587
• N°HABILITATION : 98-44-351, 99-44-446, 2020-44-04

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Benoit LACOSTE en qualité de Gérant

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://pompesfunebres-lacoste.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société SARL ETABLISSEMENTS LACOSTE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SARL ETABLISSEMENTS LACOSTE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société SARL ETABLISSEMENTS LACOSTE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société SARL ETABLISSEMENTS LACOSTE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, CM2C.
– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :
CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
ou
– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://www.cm2c.net/
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

5. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/ Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Avis en ligne
Conformément aux articles L. 111-7-2 et D. 111-10 et suivants du Code de la consommation, l’éditeur porte à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes relatives aux avis clients affichés sur le site.

Origine et contrôle des avis — Les avis affichés sur le site proviennent de la plateforme Google (fiche d’établissement Google / Google Maps). Ils sont collectés, modérés et publiés par Google selon ses propres règles. L’éditeur du site n’exerce aucune procédure de contrôle, de sélection, de filtrage ni de modification des avis : il se limite à afficher, au moyen d’un widget, les avis rendus publics par Google. L’éditeur ne peut ni ajouter, ni modifier, ni supprimer un avis ; la suppression d’un avis ne peut être demandée qu’à Google, dans les conditions prévues par cette plateforme.

Date des avis — Chaque avis affiché mentionne sa date de publication sur Google. Cette date, indiquée par la plateforme, constitue la date de référence de l’expérience de consommation, Google ne distinguant pas ces deux dates.

Critères de classement — Par défaut, les avis sont classés selon l’algorithme de pertinence de Google, qui tient compte notamment de la pertinence, de la note et de l’ancienneté de l’avis. Un classement chronologique (avis les plus récents en premier) est accessible directement sur la fiche d’établissement Google.

Contrepartie — Aucune contrepartie n’est fournie, ni par l’éditeur ni à sa demande, en échange du dépôt d’un avis. Les avis sont déposés librement et gratuitement par les utilisateurs de Google.

Délai de publication et de conservation — Les avis sont publiés par Google après leur dépôt et leur modération, sans délai maîtrisé par l’éditeur. Ils demeurent consultables tant qu’ils ne sont pas supprimés par leur auteur ou par Google, et tant que la fiche d’établissement Google de la société existe. Ces délais relèvent de la seule politique de Google.

Signalement d’un avis — Toute personne peut signaler à Google un avis qu’elle estime inauthentique ou non conforme, directement depuis la fiche d’établissement Google.

7. Crédits
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